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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16480514(01) |
| Son Altesse R. sera suppliée d'appuyer la demande de rétablissement des gages, attribut. & franc-salé des professeurs d'université de Toulouse & Montpellier ; on écrira aussi au chancelier, au surintendant, à M. de La Vrillière & au secrétaire de S. A. R. | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16480529(03) |
| S. A. R. sera suppliée d'obtenir du roi qu'il décharge la province des quartiers d'assemblée des gens de guerre, que ces quartiers ne durent que 8 ou 4 jours, qu'ils ne soient pas donnés à des officiers du pays & que la subsistance soit fournie en nature | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16490802(01) |
| Supplications adressées à S. A. R. pour qu'elle accorde à la province "sa protection et puissantes intercessions" pour obtenir la révocation de l'édit de Béziers et la réformation des commissions pour l'impôt telles qu'elle étaient avant 1627 | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16490911(01) |
| On se plaindra auprès de Gaston d'Orléans de la condamnation du diocèse de Saint-Papoul et de la province à rembourser aux nommés du Lard et La Sablière les frais d'approvisionnement de Leucate pendant le siège, la province ayant déjà payé ces frais | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16491105(05) |
| Octroi de 600 l. à M. Descorné, qui a fait ôter de Craponne, qui est en Languedoc (diocèse du Puy) l'étape qu'y avaient mise le gouverneur et l'intendant d'Auvergne ; les Etats en espèrent beaucoup d'assistance, car il est très connu à la cour | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16510807(05) |
| Le baron de Lanta est remercié pour les bons offices qu'il rend à Paris à la province | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16510808(03) |
| Le baron de Lanta appuiera les efforts des députés à la Cour pour faire casser l'arrêt du parlement de Toulouse contre le baron de Castelnau-de-Bonnefons, qui a, comme sénéchal de Montpellier, fait enregistrer les arrêts du Conseil favorables à la prov. | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16511021(01) |
| Il sera écrit au surintendant des finances pour se plaindre de la conduite violente du parlement qui retarde le service du roi, choque l'autorité de son Conseil et tâche de renverser les anciens usages, droits, privilèges et libertés de la province | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16511110(06) |
| Il sera écrit au sieur Le Secq, trésorier de la Bourse, pour le remercier des services qu'il a rendus à la province auprès de Messieurs du Conseil, "avec lesquels il a une très grande habitude" | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16511212(01) |
| Le duc d'Orléans sera prié d'intercéder pour faire confirmer l'élection consulaire faite à Béziers selon les usages de la province par le viguier de la ville & le juge de la temporalité de l'évêque et faire déloger les troupes des villes fidèles aux Etats | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16520109(05) |
| Les députés en Cour demanderont au duc d'Orléans de favoriser l'apaisement des différends du parlement de Toulouse et de la chambre de l'édit de Castres avec la chambre des Comptes et la cour des Aides de Montpellier ; au besoin ils solliciteront le roi | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16530320(02) |
| Le président est prié d'écrire aux prélats qui sont à la cour pour qu'ils se plaignent au roi, au chancelier & au garde des sceaux des particuliers qui ont obtenu du roi des brevets pour des bénéfices en Languedoc ayant prétendument vaqué en régale | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16530403(02) |
| Les députés envoyés auprès du comte de Bieule rapportent qu'il leur a donné l'assurance qu'il ferait tout son possible pour faire vivre les troupes selon les ordres du roi | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16581216(02) |
| Les commissaires du roi sont priés d'écrire au chancelier de faire surseoir jusqu'à la fin des Etats les instances au Conseil contre l'archidiacre Joubert, frère du syndic : il ne doit pas être poursuivi pendant que son frère sert le roi et la province | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16581223(01) |
| Les députés à la Cour pour obtenir l'annulation du transfert des Etats à Beaucaire ont visité toutes les personnes influentes y compris tous les secrétaires d'Etat "sans en omettre aucun" | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16590303(02) |
| Les Etats écriront au chancelier pour le prier de faciliter l'obtention d'un arrêt au Conseil afin d'obliger le diocèse du Puy à payer les restes d'impositions de 1655 | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16591011(01) |
| Le président est prié d'écrire à M. de Breteuil, contrôleur général des finances, pour le remercier de l'appui qu'il a donné aux députés des Etats à la Cour en rapportant avec empressement les affaires de la province au Conseil | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16591213(01) |
| L'évêque d'Albi suppliera Son Eminence Mazarin de faire passer les gardes françaises et suisses qui escorteront le roi vers la Provence avec le moins de dépense possible | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16591227(20) |
| Le duc d'Orléans sera remercié par lettre de la part qu'il a prise dans le renoncement du roi à révoquer l'édit de Béziers | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16610214(03) |
| On écrira au surintendant des fin. pour suspendre la crue de 18 d. sur le sel consentie par les Etats en 1599 pour les gages des régents de l'univ. de Toulouse jusqu'à ce que les lettres pat. de 1565 levant 2 000 l./an sur les bénéficiers soient révoquées | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16621206(03) |
| L'évêque d'Albi ayant fait savoir qu'il n'avait pu rester à Pézenas et avait dû se rendre à la Cour et qu'il proposait ses bons offices, le président de l'assemblée propose qu'on l'en remercie | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16621211(04) |
| La chambre de l'Edit de Castres ayant député à la Cour pour empêcher sa réunion au parlem. de Toulouse, demandée par les Etats, l'évêque d'Albi est prié de réunir les prélats & barons présents à Paris pour s'y opposer en attendant la députation des Etats | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16630112(03) |
| Le président des Etats est prié de s'employer à faire exécuter la délibération prise en faveur du présidial de Toulouse pour demander au roi la révocation de celui de Foix | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16790102(01) |
| Après la lecture de la lettre de Louvois informant les Etats de la ratification du traité de Nimègue et de la cessation de l'entretien que les Etats faisaient d'un régiment de dragons, les Etats chargent le cardinal Bonzi de remercier le ministre | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16791222(03) |
| L'arch. de Narbonne est prié d'écrire à Colbert pour lui représenter le préjudice causé à la province par la réduction du denier 16 au d. 18 des intérêts à payer pour une partie des créances de l'emprunt de 1 600 000 l. fait en 1673 pour le compte du roi | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16800105(01) |
| Le cardinal de Bonzi informera le roi de la décision des Etats d'affecter 60 000 l. aux chemins de Limoux et de Mirepoix à Mont-Louis et lui demandera de bien vouloir y contribuer pour le soulagement de la province | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16801206(001) |
| Bonzi est prié d'écrire au marquis de Châteauneuf pour lui demander de consulter les députés de la province lorsqu'on se pourvoira devant lui pour changer l'usage des communautés et des diocèses pour l'envoi de députés aux Etats | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16801213(002) |
| La présence du cardinal de Bonzi, son crédit et l'estime dont il bénéficie, ont facilité l'entrée de la députation à la cour et le succès des affaires de la province | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16801217(001) |
| L'archevêque de Narbonne est prié d'écrire à Colbert pour lui demander de modérer les poursuites rigoureuses faites par le traitant chargé de taxer les officiers comptables recherchés pour les revenants bons, cette affaire intéressant beaucoup de familles | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16820109(02) |
| L'archevêque de Narbonne sera supplié d'écrire à Seignelay pour qu'il explique au roi les raisons pour lesquelles les patrons de barque et mariniers de Frontignan préfèrent ne pas être déchargés de l'impôt cabaliste | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16820110(05) |
| On enverra un courrier à Bonzi pour qu'il écrive à Colbert les raisons pour lesquelles l'assemblée ne souhaite pas entrer dans l'affaire de la manufacture de Clermont et qu'il lui envoie le mémoire dressé sur ce sujet | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16891214(10) |
| L'archevêque de Toulouse écrira au contrôleur général pour lui demander la suppression de l'édit créant des receveurs des octrois, revenus et émoluments dont jouissent les communautés | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16901128(01) |
| Les succès obtenus par la députation chargée de porter à la Cour le cahier de doléances sont attribués à "la protection que S[on] E[minence] donne en toutes occasions aux affaires qui regardent le general de cette province" | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16901205(01) |
| L'archevêque de Narbonne écrira au Contrôleur général pour le remercier d'avoir pris à cœur les intérêts de la province en suggérant quelques aménagements au projet d'établissement de rentes viagères à fonds perdu | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16911107(01) |
| Les commissaires des Etats ayant porté à ceux du roi la délibération sur le don gratuit et le Canal, ces derniers assurent l'assemblée qu'ils témoigneront de son zèle au roi | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16911119(01) |
| L'appui du cardinal de Bonzi, retenu au conclave, a manqué à la députation qui a porté le cahier de doléances à la cour ; en revanche, celui du marquis d'Ambres (qui ne siège pas aux Etats, retenu à Paris par un procès) a été très utile | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16930115(02) |
| Le sieur de Pontchartrain, surintendant des manufactures de France, sera prié de prendre des mesures en faveur du pastel | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17081218(03) |
| L'archevêque de Narbonne écrira au contrôleur général et au secrétaire d'Etat pour soutenir la communauté de Vallabrègues contre le marquis de Montfrin, avec qui elle est en procès à propos des limites de son terroir | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17091209(01) |
| L'archevêque de Narbonnne est prié d'écrire au secrétaire d'Etat à la guerre & au contrôleur général des finances pour soutenir la demande de prélèvement sur le don gratuit des 5 sols par fourrage d'officier ajoutés par l'ordonn. de Basville du 05/12/1709 | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17101231(02) |
| L'archevêque de Narbonne sera prié d'écrire à Pontchartrain que les juments envoyées l'an dernier sont en mauvais état et qu'il doit envoyer des chevaux limousins avant le temps de la monte (mai prochain) | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17121220(02) |
| L'archevêque de Narbonne est prié d'écrire aux ministres pour leur représenter le préjudice que causeraient les madragues que le sieur Arnoul veut établir à Sète et à La Franqui | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17130124(04) |
| L'assemblée remercie le président de la peine qu'il s'est donnée en écrivant aux ministres dans l'affaire des madragues projetées par le sieur Arnoul, à qui le comte de Pontchartrain vient d'interdire de les établir | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17180105(02) |
| L'archevêque de Narbonne est prié de remercier le duc d'Orléans pour l'acceptation par le roi des conditions apposées à la délibération de la capitation et de lui écrire ainsi qu'au duc de Noailles au sujet de trois demandes des Etats non encore exaucées | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17180215(04) |
| Le président des Etats est prié d'écrire au duc d'Antin pour que la province de Guyenne fournisse la moitié à laquelle elle est tenue de la dépense des réparations du pont Neuf de Toulouse et de la construction du pont de Cazères | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17181227(01) |
| L'évêque de Viviers sollicitera à Paris pour le procès contre la CCAF au sujet des hommages des vassaux du roi et le syndic général Joubert continuera ses "poursuites " | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17190102(02) |
| L'évêque de Viviers et le syndic général Joubert (encore à Paris) interviendront auprès du régent en faveur des receveurs des tailles taxés par la Chambre de justice de 1716 ; l'archevêque de Narbonne écrira au régent et au garde des Sceaux | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17190118(04) |
| Le prés. interviendra auprès du Garde des Sc. et de Machault pour débouter Lyon de sa prétention à lever des droits de tiers surtaux & 40e sur les marchandises entrant dans la prov. par le Dauphiné et la Provence & sur les soies transitant par ses bureaux | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17190123(05) |
| L'offre de 60 000 l. faite l'an dernier au fermier des droits sur les huiles pour leur extinction n'ayant pas été acceptée par ce dernier, l'archevêque de Toulouse a pris la peine d'en parler au garde des Sceaux quand il était à Paris | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17190204(04) |
| L'archevêque de Narbonne écrira au garde des Sceaux pour que l'autorisation de sortie des grains avec dispense de droits soit prorogée jusqu'en septembre 1719 | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17190208(01) |
| Echec des syndics généraux et du trésorier de la Bourse à obtenir que la levée de 1 320 hommes de milice soit différée | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17190208(01) |
| L'archevêque de Narbonne a "pris sur lui" d'envoyer un courrier exprimant les "très humbles remontrances" des Etats sur la levée de 1 320 hommes de milice | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17191229(01) |
| L'archevêque de Narbonne interviendra auprès du duc d'Orléans pour faire sortir au plus vite de la province le régiment d'Orléans cavalerie | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17210207(02) |
| L'archevêque de Narbonne est chargé "d'employer ses soins" pour obtenir le secours du roi pour éviter que la contagion venue de Provence ne se propage en Languedoc | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17210207(04) |
| L'archevêque d'Albi écrira à La Vrillière pour expliquer les raisons du refus de l'assemblée d'obéir à un ordre du roi visant à faire admettre le sieur Durand comme diocésain de Toulouse | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17210212(01) |
| L'archevêque de Narbonne sera prié d'intervenir auprès du régent et du comte de Toulouse pour éviter que le sieur Dussault, envoyé du roi en Barbarie, venant de Toulon infectée par la peste, ne débarque à Sète | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17210305(02) |
| L'archevêque de Narbonne sera chargé de faires des instances auprès du Régent pour le succès de la demande de la province d'être déchargée de l'ustensile de 1720 et 1721 | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17220117(03) |
| L'archevêque de Narbonne écrira au contrôleur général à propos du procès contre l'étapier Claude Fabre devant le Conseil du roi | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17220124(01) |
| L'archevêque de Narbonne interviendra auprès du contrôleur général et du régent pour faire supprimer le droit de 3 sols par livre sur les soies de la province exportées | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17220129(01) |
| L'archevêque de Narbonne écrira au contrôleur général à propos des réclamations des créanciers gênois faites à propos de la réduction de leurs rentes et des arrérages de 1720 et 1721 | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17220226(01) |
| L'archevêque de Narbonne écrira au contrôleur général pour obtenir que la province ne fasse pas réparer les chemins de Toulouse à St-Sulpice-la-Pointe & de Lunel à Pont-St-Esprit, abîmés par le transport des sels détournés du Rhône à cause de la contagion | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17220302(01) |
| L'archevêque de Toulouse remercie celui de Narbonne pour la part prise dans la décision du roi de remettre 1 000 000 l. sur le don gratuit pour secourir les pays infectés ; il remerciera aussi par lettre l'évêque de Saint-Pons et le sieur de Montferrier | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17481202(02) |
| Ne s'étant engagés à payer 221 000 l./an pour le régim. de Septimanie que pendant la guerre, les Etats prient le président d'intervenir auprès du gouverneur et des ministres pour transmettre leurs représentations et être déchargés des 135 660 l. demandées | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17500205(02) |
| Le président des Etats est prié d'écrire au roi pour lui faire connaître les remontrances de l'assemblée et l'assurer de sa soumission. | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17521114(02) |
| L'archevêque de Narbonne est prié d'appuyer auprès du roi les demandes de secours et de remises faites par les Etats, demandes qui auraient figuré dans le cahier de doléances s'il en avait été présenté un cette année | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17521123(04) |
| L'archevêque de Narbonne et l'évêque de Carcassonne sont priés d'appuyer les efforts des députés à la cour pour obtenir de surseoir aux arrangements pris à Constantinople pour la vente des draps | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17521128(12) |
| Richelieu, l'arch. de Narbonne et les dép. à la cour sont priés de présenter au Conseil le projet de déclaration terminant le conflit entre Parlement, trésoriers de F., sénéchaux, Cour des A. et Etats ou d'obtenir un jugement conforme à ses dispositions | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17521130(05) |
| L'arch. de Narbonne et les dép. à la cour agiront auprès des ministres pour que le vice-légat donne des ordres pour réparer le chemin qui va du pont de la Motte à celui de la Pierre, la convention de 1742 entre la prov. et Bollène n'ayant pas eu d'effet | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17521204(06) |
| L'arch. de Narbonne, qui va envoyer un mémoire pour obtenir une remise sur le don gratuit de 1753, est prié d'appuyer cette demande (formulée dans un des 2 mémoires déjà envoyés au Garde des Sceaux) essentielle pour les propriétaires et les contribuables | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17521204(12) |
| L'achevêque de Narbonne est prié d'écrire au comte d'Argenson pour obtenir le transfert de l'étape de Cordes à Cahusac | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17540216(05) |
| Que le comte de Saint-Florentin intervienne auprès du vice-légat pour l'obliger à exécuter la parole qu'il a donnée de faire réparer par Bollène le chemin du pont de la Motte au pont de la Pierre | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17540307(01) |
| L'archevêque de Narbonne a représenté aux ministres (d'Argenson, le garde des Sceaux et Saint-Florentin) l'excès des charges occasionné par les troupes d'augmentation dans la province et devant leur intransigeance, leur a suggéré les moyens d'y faire face | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17540307(08) |
| L'archev. de Narbonne sera prié d'expliquer au roi les raisons pour lesquelles les Etats refusent d'augmenter, comme il le demande, les 10 sols par ration qu'ils donnent pour le fourrage des troupes de caval., et d'obtenir au moins une décharge partielle. | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17571222(08) |
| Les Etats remercient l'archevêque de Narbonne et les députés à la cour du soin qu'ils ont mis à résoudre à Paris l'affaire des abus des fermiers de l'équivalent | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17571228(03) |
| L'archevêque de Narbonne écrira à la cour pour obtenir une modération des dépenses de la milice | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17590201(04) |
| Les démarches de l'archevêque de Narbonne, grâce au crédit et à la confiance dont il jouit auprès du roi et des ministres, ont obtenu à la province la solution de l'abonnement pour les dons gratuits des villes, pour une somme raisonnable | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17590206(02) |
| L'archevêque de Narbonne a heureusement négocié avec les députés à la cour les conditions de l'emprunt de 3 000 000 l. pour la continuation de la levée des 4 s./l. en sus de la capitation | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17590213(05) |
| L'archevêque de Narbonne écrira au contrôleur général pour s'assurer du remboursement (sur le produit du petit blanc) des frais de réparation du chemin de La Motte à La Palud, suite à la réponse non satisfaisante du Vice-légat d'Avignon | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17590222(01) |
| Les Etats prient les députés à la cour de solliciter en faveur de M. de Saint-Priest, intendant, une des premières places vacantes de conseiller d'Etat et prient également l'archevêque de Narbonne de joindre ses instances à celles de MM. les députés | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17591231(10) |
| L'archevêque de Narbonne est prié "d'agir de tout son pouvoir pour la défense des intérêts d'un corps dont il est le chef" | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17601206(01) |
| L'archevêque de Narbonne enverra à la cour la présente délibération par courrier extraordinaire en l'appuyant de son crédit et de ses bons offices | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17610103(01) |
| L'archevêque de Narbonne est prié de vouloir bien appuyer les représentations des Etats et des députés à la cour touchant le droit sur les cuirs | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17610103(02) |
| L'archevêque de Narbonne est prié de bien vouloir appuyer de son crédit la doléance des Etats portant sur le paiement de l'annuel des offices municipaux réunis en 1754 et l'exemption du prêt | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17611114(06) |
| L'archevêque de Narbonne est prié d'user "de son zèle et de son crédit" pour faire supprimer la messagerie entre Toulouse et Montpellier et entre Narbonne et Perpignan | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17611119(01) |
| L'archevêque de Narbonne représentera au roi l'épuisement des redevables et la nécessité où ils sont d'obtenir des soulagements | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17611130(02) |
| L'archevêque de Narbonne appuiera de son crédit les députés à la cour dans leur démarche contre le parquet du sénéchal de Toulouse et pour le syndic de la ville | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17791209(01) |
| L'assemblée prie l'archevêque de Narbonne d'écrire au Directeur général des finances pour demander la liberté d'exporter les blés par les ports méditerranéens (selon l'édit de 1764), interdite sauf à un petit nombre ayant des permissions particulières | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17810105(07) |
| L'archevêque de Narbonne est prié d'appuyer de son crédit les démarches des Etats contre l'arrêt du Conseil du 08/08/1780 qui rend exécutoire le privilège de Tuboeuf pour l'exploitation du charbon de terre | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17820104(10) |
| L'arch. de Narbonne a tenté de prévenir "la sensation défavorable" que l'exigence royale de participer pour 6 000 l. à la dépense du canal clôturant les salins établis sur la plage de Sète ne manquerait pas de produire en écrivant au ministre des Finances | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17821214(14) |
| L'archevêque de Narbonne et les députés à la Cour défendront le projet de la route du Puy en Auvergne qui passe par la route actuelle afin qu'il ait plus de chace d'être choisi par cette province | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17880115(07) |
| Un mémoire sera adressé aux archevêques de Toulouse & Narbonne & au contrôleur gén. afin de réclamer contre l'ordonnance du bureau des finances du 21/05/1787 accordant à qui le demande la concession des terrains qui forment rivage, lai & relai de la mer | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17880118(13) |
| L'archevêque de Narbonne sera prié "d'appuyer de son puissant crédit" les démarches des députés à la Cour pour l'établissement d'un chapitre de chanoinesses nobles à Prouille | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17880118(14) |
| Les Etats prient l'archevêque de Narbonne de joindre ses propres sollicitations à celles des députés afin d'obtenir une loi qui fixe les principes en matière d'administration des communautés, contestés par le parlement | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17890217(06) |
| Saugues, en Gévaudan, ayant été presque entièrement détruite par un incendie, l'archevêque de Narbonne est prié d'écrire au ministre des finances pour lui accorder 20 000 l. sur le fonds des indemnités | Action des Etats |